Conditions générales de vente

1. À propos de nous

L’effet Fleurs, représentée par Pascale Esnault, est une entreprise basée à La Réunion, spécialisée dans la création artisanale de bijoux et herbiers personnalisés à partir de fleurs séchées locales, ainsi que dans l’organisation d’ateliers créatifs.

- Adresse : 22 avenue du Général de Gaulle 97410 SAINT PIERRE

- SIRET : 89947556000046

- Email : contact@leffet-fleurs.fr

- Téléphone : 06 93 82 13 69

- Site internet : www.leffet-fleurs.fr

2. Préambule

Les présentes CGV régissent les ventes des produits et services proposés par L’effet Fleurs, incluant :

- Bijoux et tableaux herbiers personnalisés.

- Ateliers créatifs.

Les CGV sont opposables au Client qui les accepte avant toute commande. Toute modification des CGV sera appliquée à compter de sa publication.

3. Définitions

- Client : Toute personne physique ou morale réalisant un achat.

- Produits : Bijoux et herbiers personnalisés proposés par L’effet Fleurs.

- Ateliers : Services de formation créative en présentiel.

- Site : www.leffet-fleurs.fr

4. Produits et Services

- Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site ou communiquées lors des ateliers. En raison de leur fabrication artisanale, chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations.

- Les ateliers incluent tout le matériel nécessaire pour créer des bijoux ou herbiers

5. Prix

- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

- Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.

- TVA : Actuellement, L’effet Fleurs n’est pas soumis à TVA, selon l’article : art. 293 B du code général des impôts. En cas d’évolution, la TVA sera appliquée, au taux en vigueur.

- L’effet Fleurs se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

6. Commandes

- Les commandes se font via le site ou directement en atelier.

- Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

- Une confirmation de commande est envoyée par email, récapitulant les détails de la transaction.

- Le droit de rétractation pour les commandes en ligne est de 14 jours

- Pour les produits personnalisés (exemple : une amulette faite sur mesure), le droit de rétractation ne s’applique pas (article L.221-28 du Code de la consommation)

7. Paiement

- Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèces pour les retraits à l’atelier.

- Paiement sécurisé via [nom de la solution utilisée].

- La commande sera traitée après réception du paiement complet.

8. Livraison

Livraison à La Réunion

- Zones desservies : Toute l’île de La Réunion.

- Modes de livraison :
  - - Lettre suivie : Recommandé pour les bijoux et petits objets. Délais : 2 à 4 jours ouvrés après expédition.
      - Tarifs : à partir de 3 € selon le poids.
  - - Colissimo : Recommandé pour les herbiers ou commandes volumineuses. Délais : 2 à 4 jours ouvrés après expédition.
      - Tarifs : à partir de 5 € selon le poids.

- Retrait à l’atelier : Gratuit et sur rendez-vous.
  Adresse : [Votre adresse à La Réunion].
  Créneaux disponibles : du lundi au vendredi, 9h à 17h (adaptable en fonction des demandes).

Livraison vers la France continentale

- Zones desservies : France continentale et Corse.

- Modes de livraison :
  - - Lettre suivie : Bijoux ou petits objets uniquement. Délais : 7 à 15 jours ouvrés selon les transporteurs.
      - Tarifs : à partir de 7 € selon le poids.
  - - Colissimo international : Recommandé pour les herbiers ou commandes volumineuses. Délais : 7 à 15 jours ouvrés selon les transporteurs.
      - Tarifs : à partir de 10 € selon le poids.

- Frais de douane et taxes locales : À la charge du client, si applicables, notamment pour les livraisons hors UE.

Retards de livraison

En cas de retard, L’effet Fleurs ne saurait être tenu responsable des délais supplémentaires dus à des aléas climatiques (ex. : cyclones), à des contraintes douanières ou à des perturbations du transporteur.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

- Produits standards : Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter et confirmé par un email après confirmation de commande

- Produits personnalisés : Pas de rétractation possible.

Pour les Ateliers

- Annulation et remboursement :
  - - Annulation jusqu’à 10 jours avant l’atelier : possibilité de choisir une autre date ou remboursement intégral.
  - - Annulation entre 7 et 9 jours avant l’atelier : possibilité de choisir une autre date ou remboursement à hauteur de 50 %.
  - - Annulation à moins de 7 jours : non remboursable, mais possibilité de choisir une autre date sous réserve de disponibilité.

- Modalités de report :
  - - Si le Client choisit de reporter sa participation, L’effet Fleurs proposera des créneaux disponibles pour un atelier similaire dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date initialement prévue.
  - - Si aucun créneau ne convient dans ce délai, aucun remboursement ou autre report ne sera accordé.

10. Garanties et Service Après-Vente

Garanties légales

Les produits de L’effet Fleurs bénéficient de plein droit, sans paiement complémentaire et conformément aux dispositions légales :

1. Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) :
  - - Applicable en cas de produits apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande.
  - - Le client dispose de 2 ans à compter de la réception du produit pour signaler un défaut de conformité.

1. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
  - - Couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent fortement cet usage.
  - - Le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour engager cette garantie.

Conditions d’application des garanties

- Le client doit fournir des preuves du défaut ou du dommage (photos, descriptions détaillées).

- Les garanties ne couvrent pas :
  - - Les dommages résultant d’une utilisation incorrecte, d’un entretien insuffisant, ou d’une exposition inappropriée (humidité, chocs, etc.).
  - - Les produits personnalisés ou sur-mesure pour lesquels les modifications ou réparations ont été réalisées sans l’accord préalable de L’effet Fleurs.
  - - Les signes d’usure normale du produit.

Service Après-Vente (SAV)

Pour toute réclamation, le client doit contacter L’effet Fleurs dans un délai raisonnable après la découverte du défaut, en précisant :

- La description du problème et la date d’achat.

- Des photos claires montrant le défaut ou le dommage.

Modes de contact pour le SAV :

- Email : contact@leffet-fleurs.fr

- Téléphone :06 93 82 13 69

- Courrier postal : L’effet Fleurs, 22 avenue du Général de Gaulle, Villa 2 Résidence Abyss, 97410 SAINT PIERRE

Procédures en cas de défauts

1. Examen de la réclamation :
  - - Une fois la réclamation reçue, L’effet Fleurs effectuera une évaluation et informera le client de la solution proposée dans un délai de 7 jours ouvrés.
  - - Si le défaut est confirmé, L’effet Fleurs pourra, selon le cas :
      - Réparer le produit.
      - Remplacer le produit par un article équivalent.
      - Rembourser le produit.

1. Frais associés :
  - - Si la réclamation est validée, les frais de retour et de renvoi sont pris en charge par L’effet Fleurs.
  - - Si la réclamation est rejetée (dommage non couvert), les frais de retour restent à la charge du client.

Responsabilité

1. Les produits sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

1. L’effet Fleurs ne saurait être tenu responsable en cas de :
  - - Non-respect des réglementations locales dans le pays de livraison (hors France).
  - - Dommages indirects (perte de profit, usage, etc.) liés à l’utilisation des produits.

1. Le client est seul responsable de la compatibilité et de l’usage des produits en fonction de leurs spécifications.

11. Propriété Intellectuelle

- Tous les contenus du site et des produits sont protégés par le droit d’auteur.

- Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Données Personnelles

Collecte des données

L’effet Fleurs collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la communication avec ses clients. Ces données incluent :

- Lors d’une commande : Nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone.

- Pour le paiement : Données transmises directement aux prestataires de paiement sécurisés (ex. : Stripe, PayPal).

- Newsletter (si applicable) : Adresse email uniquement, après consentement explicite.

Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées pour :

1. Traiter et expédier les commandes.

1. Communiquer avec le client (confirmation de commande, suivi, SAV).

1. Envoyer des informations commerciales (uniquement après consentement).

Durée de conservation

- Les données liées aux commandes sont conservées pendant 5 ans conformément à la loi.

- Les données collectées pour la newsletter sont conservées jusqu’à ce que le client retire son consentement.

Partage des données

Les données ne sont partagées qu’avec :

- Les prestataires de livraison : La Poste.

- Les plateformes de paiement sécurisées : Stripe.

Aucune donnée n’est vendue ou partagée à des tiers à des fins commerciales.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour protéger vos données :

- Site sécurisé par un certificat SSL (HTTPS).

- Accès restreint aux données aux seules personnes nécessaires à leur traitement.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment :

- Accéder à vos données personnelles.

- Demander leur rectification ou leur suppression.

- Vous opposer à leur traitement (ex. : pour la newsletter).

- Exercer votre droit en nous contactant :
  - - Email : contact@leffet-fleurs.fr
  - - Courrier : L’effet Fleurs, 22 avenue du Général de Gaulle, 97410 SAINT PIERRE

Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

- Assurer le bon fonctionnement du site.

- Faciliter la navigation et mémoriser vos préférences.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour désactiver les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.

Contact pour réclamation

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à contact@leffet-fleurs.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL :

- Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

- Site web : www.cnil.fr

13. Litiges et Médiation

Résolution amiable

En cas de différend concernant l’application ou l’interprétation des présentes CGV, L’effet Fleurs encourage le Client à contacter son service client afin de rechercher une solution amiable :

- Email : contact@leffet-fleurs.fr

- Téléphone :06 93 82 13 69

- Courrier postal : L’effet Fleurs, 22 avenue du Général de Gaulle, Villa 2 Résidence Abyss, 97410 SAINT PIERRE

L’effet Fleurs s’engage à examiner toute réclamation et à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.

Recours à la médiation

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut se tourner vers un médiateur indépendant. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, ce recours est gratuit pour le Client. Les coordonnées d’un médiateur agréé peuvent être obtenues auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion ou en ligne sur le site gouvernemental https://www.economie.gouv.fr/mediateurs-de-la-consommation.

Tribunaux compétents

Si aucune solution n’est trouvée par voie amiable ou via un médiateur, le litige sera porté devant les tribunaux compétents :

- Pour les clients résidant à La Réunion : Les tribunaux de Saint-Denis ou Saint-Pierre.

- Pour les clients résidant en France continentale : Les tribunaux français compétents selon le Code de procédure civile.

Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

14. Modification des CGV

L’effet Fleurs se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Livraison gratuite à La Réunion et en France métropolitaine